Mardi 19 prochain se tiendra un point presse intitulé : « Travaux de l’OCDE sur les paradis fiscaux : rapport d’étape »

Sujet : Depuis le sommet du G20 qui s’est tenu à Londres en avril 2009, près de 300 accords fiscaux ont été signés en vue de respecter les normes de l’OCDE en matière de transparence fiscale et d’échange efficace de renseignements. Tous les pays membres de l’OCDE et du G20 se sont engagés à respecter ces normes.

S’étant dotés d’une nouvelle législation, de grands centres financiers comme Hong Kong ou Singapour sont désormais eux aussi en mesure de mettre ces normes en application. Des plus de 40 centres financiers extraterritoriaux identifiés comme des paradis fiscaux en 2000, tous, à l’exception de six, ont désormais conclu un ou plusieurs accords conformes à ces normes (voir le rapport d’étape ci-joint).

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements va désormais se consacrer moins aux engagements et aux accords qu’à la mise en œuvre efficace des normes (voir www.oecd.org/fiscalite/fraude).


Intervenants : M. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et M. Pascal Saint-Amans, Chef du Secrétariat du Forum mondial, informeront les journalistes sur :

• L’augmentation du nombre des accords signés, leur qualité et leur pertinence ;
• L’impact de la discipline fiscale dans le monde ;
• Les étapes ultérieures, notamment le calendrier et les résultats des examens par les pairs et le rôle des pays en développement dans la lutte contre les paradis fiscaux.
  
  
  Date : Le mardi 19 janvier à 11h00
  
  
  Lieu : Siège de l’OCDE, 2 rue André Pascal, 75016 Paris Comment se rendre à l’OCDE
  
  
  Source : OCDE©