Articles

22/06/2012 :.
Le relèvement de l’impôt de bourse aura-t’il un impact sur le barème des cessions d’actions ? :
Article de la rédaction du 21 juin 2012

01/03/2012 :.
L’administration tire les conséquences de la suppression du bouclier fiscal :
Instruction fiscale du 27 février 2012

28/12/2011 :.
Sort des redevables n’ayant pas utilisé la procédure d’autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de l’ISF en 2011 :
Rescrit fiscal du 27 décembre 2011

27/04/2011 :.
En cas de fraude les redressements et pénalités sont exclus du bouclier fiscal :
Réponse ministérielle Lionnel Luca du 26 avril 2011

12/01/2011 :.
"Non-résidents Schumacker" à l’épreuve du bouclier fiscal et du plafonnement de l’ISF :
Instruction fiscale du 11 janvier 2011

28/10/2010 :.
Le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF épinglés par Bruxelles :
Communiqué de la Commission européenne du 28 octobre 2010

22/09/2010 :.
Les combats de l’automne : suppression du bouclier fiscal et de l’ISF :
Entretien avec M. Jean Arthuis sur Public Sénat

29/07/2010 :.
Bouclier fiscal : commentaires des derniers aménagements :
Instruction fiscale du 29 juillet 2010

06/07/2010 :.
L’Assemblée entérine les orientations budgétaires pour 2011-2013 :
Communiqué de l’AFP du 6 juillet 2010

04/07/2010 :.
Modalités de restitution du bouclier fiscal :
Communiqué du ministère du Budget du 2 juillet 2010

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