Articles

12/07/2011 :.
Immobilier : comment acheter 30% à 50% moins cher ? :
Chronique de Joachim Azan dirigeant associé de Novaxia

22/12/2010 :.
Pacte Dutreil : l’usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote :
Réponse ministérielle Jean-Marc Roubaud du 21 décembre 2010

16/09/2010 :.
Acquisition démembrée d’immeubles ruraux par des personnes différentes : Taux des droits d’enregistrement applicable :
Rescrit fiscal du 14 septembre 2010

10/05/2010 :.
Plus-value immobilière : modalités d’application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré :
Instruction fiscale du 10 mai 2010

23/02/2010 :.
Le report d’imposition de l’article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété :
Réponse ministérielle Patriat du 18 février 2010

29/11/2009 :.
Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale :
PLF 2010 : Art 12 quater A

18/04/2004 :.
Calcul de plus-value et sort de l’indemnité de départ versée au locataire :
Réponse ministérielle de Richemont du 14 avril 2004