Articles

03/02/2012 :.
Le montant de la « redevance Télé » s’élève à 125 € en 2012 :
Instruction fiscale du 27 janvier 2012

17/05/2011 :.
Montant de la redevance audiovisuelle pour 2011 :
Instruction fiscale du 9 mai 2011

05/04/2011 :.
Taux de TVA applicable à l’abonnement à des services de télévision :
Instruction fiscale du 5 avril 2011

28/04/2010 :.
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : comment ça marche :
Instruction fiscale du 28 avril 2010

22/02/2010 :.
La redevance audiovisuelle fixée à 121 € pour la France métropolitaine :
Instruction fiscale du 19 février 2010

01/12/2009 :.
Précisions concernant le crédit d’impôt en faveur des entreprises de production exécutive d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles :
Décret du 30 novembre 2009

10/02/2009 :.
Volet fiscal du projet de loi sur l’audiovisuel public :
Projet de loi adopté le 4 février 2009

29/01/2009 :.
Pas de redevance TV pour les ordinateurs :
Communiqué du ZDNet.fr du 29 janvier 2009

02/07/2007 :.
La commission européenne autorise les subventions accordées par l’Italie pour de l’équipement numérique :
Communiqué de la Commission européenne du 28 juin 2007

29/11/2004 :.
Fusion de la redevance audiovisuelle avec la taxe d’habitation :
Réponse ministérielle Perrut du 23 novembre 2004