Articles

22/01/2010 :.
Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l’étranger percevant une indemnité de résidence majorée :
Rescrit fiscal du 19 janvier 2010

12/05/2009 :.
L’imposition des salariés a légèrement baissé en 2008 selon l’OCDE :
Communiqué de l’OCDE du 12 mai 2009

24/03/2009 :.
Grands principes qui doivent régir la rémunération des dirigeants d’entreprises :
Communiqué de la Commission européenne du 24 mars 2009

18/03/2009 :.
Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI :
Rescrit fiscal du 17 mars 2009

14/03/2009 :.
Salaires : évaluation des avantages en nature et indemnités forfaitaires pour frais professionnels :
Instruction fiscale du 13 mars 2009

18/02/2009 :.
Précisions pour le calcul de l’impôt sur les revenus de 2008 :
Instruction fiscale du 12 février 2009

30/01/2009 :.
Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi TEPA :
Communiqué du MINEFE du 29 janvier 2009

23/01/2009 :.
Tarif de la retenue à la source applicable aux salaires de source française servis à des non résidents :
Instruction fiscale du 23 janvier 2009

28/05/2007 :.
Calcul du rapport d’assujettissement en matière de taxe sur les salaires :
Instruction fiscale du 21 février 2007

21/03/2005 :.
Déductibilité du salaire du conjoint :
Instruction fiscale du 9 mars 2005

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