Articles

28/06/2019 :.
Le caractère animateur d’une holding n’impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées :
Article de la rédaction du 26 juin 2019

02/05/2019 :.
Exonération Dutreil et société interposée : précision sur les éléments comptables à prendre en compte pour déterminer l’actif brut réel :
Articles de la rédaction du 30 avril 2019

19/04/2019 :.
Vente d’un bien immobilier par les héritiers du défunt : il n’est pas possible de porter en actif de succession le prix hors commission d’agence :
Article de la rédaction du 18 avril 2019

01/04/2019 :.
Bercy commente l’extension de l’exonération des libéralités consenties au profit d’établissements publics ou d’utilité publique :
Article de la rédaction du 31 mars 2018

20/03/2019 :.
Apport de titres à un Holding au cours d’un engagement Dutreil : modalités d’appréciation du seuil de 75 % ? :
Article de la rédaction du 17 mars 2019

27/02/2019 :.
L’activité de promotion immobilière demeure-t-elle éligible au régime d’exonération « Dutreil » :
Article de la rédaction du 26 février 2019

26/02/2019 :.
Proposition de loi visant à baisser l’impôt sur les successions :
Article de la rédaction du 24 février 2019

21/01/2019 :.
Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation :
Article de la rédaction du 20 janvier 2019

22/10/2018 :.
Dutreil-transmission : l’augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’État :
Article de la rédaction du 19 octobre 2018

05/09/2018 :.
Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d’assurance-vie :
Article de la rédaction du 4 septembre 2018

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