Articles

24/10/2019 :.
Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission :
Article de la rédaction du 23 octobre 2019

11/10/2019 :.
Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation :
Article de la rédaction du 10 octobre 2019

10/10/2019 :.
Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s’analyser en une donation déguisée :
Article de la rédaction du 7 octobre 2019

19/08/2019 :.
Régime fiscal d’une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce :
Article de la rédaction du 13 août 2019

28/06/2019 :.
Le caractère animateur d’une holding n’impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées :
Article de la rédaction du 26 juin 2019

02/05/2019 :.
Exonération Dutreil et société interposée : précision sur les éléments comptables à prendre en compte pour déterminer l’actif brut réel :
Articles de la rédaction du 30 avril 2019

19/04/2019 :.
Vente d’un bien immobilier par les héritiers du défunt : il n’est pas possible de porter en actif de succession le prix hors commission d’agence :
Article de la rédaction du 18 avril 2019

01/04/2019 :.
Bercy commente l’extension de l’exonération des libéralités consenties au profit d’établissements publics ou d’utilité publique :
Article de la rédaction du 31 mars 2018

20/03/2019 :.
Apport de titres à un Holding au cours d’un engagement Dutreil : modalités d’appréciation du seuil de 75 % ? :
Article de la rédaction du 17 mars 2019

27/02/2019 :.
L’activité de promotion immobilière demeure-t-elle éligible au régime d’exonération « Dutreil » :
Article de la rédaction du 26 février 2019

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