Articles

05/09/2010 :.
La Suisse et le Kazakhstan signent une convention révisée de double imposition selon la norme de l’OCDE :
Communiqué de l’Administration fédérale des contributions du 3 septembre 2010

30/08/2010 :.
La Suisse et l’Inde signent une convention de double imposition révisée :
Communiqué de l’Administration fédérale des contributions du 30 août 2010

18/08/2010 :.
Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 10 août 2010 :
Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : rapport d’étape de l’OCDE

29/07/2010 :.
La Suisse et l’Irlande paraphent une convention révisée de double imposition :
Communiqué de l’Administration fédérale des contributions du 23 juillet 2010

13/07/2010 :.
Troisième avenant à la convention franco-luxembourgeoise :
Projet de loi adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 12 juillet 2010 , TA n° 514

06/07/2010 :.
Lutte contre les paradis fiscaux : les progrès accomplis au 2 juillet 2010 :
Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : rapport d’étape de l’OCDE

03/07/2010 :.
Avenants aux conventions fiscales liant la France et deux pays du Sud-Est asiatique (Singapour et la Malaisie) :
Rapport portant sur les projets de loi visant à autoriser l’approbation desdits avenants enregistré le 30 juin 2010

29/06/2010 :.
Résidents suisses : quel canton choisir pour payer moins d’impôts ? :
Communiqués de presse du Département fédéral des finances du 29 juin 2010

28/06/2010 :.
Evasion fiscale : Accord entre les Pays Nordiques et Monaco :
Communiqué de l’ambassadeur de Norvège en France du 25 juin 2010

24/06/2010 :.
La Suisse et le Tadjikistan signent une Convention de double imposition :
Communiqué de l’Administration fédérale Suisse des contributions du 23 juin 2010

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