Articles

04/11/2009 :.
"Photographie des premiers fonds de dotation créés en France :
Etude AKLEA d’octobre 2009

21/10/2009 :.
Les établissements sanitaires et sociaux ne peuvent se constituer en fonds de dotation :
Réponse ministérielle Dériot du 8 octobre 2009

20/10/2009 :.
Pratiques locales de mécénat culturel :
Etude du département des études et de la prospective du ministère de la Culture publiée en octobre 2009

28/09/2009 :.
Troisième réunion du comité stratégique des fonds de dotation :
Communiqué du MINEFE du 28 septembre 2009

22/07/2009 :.
Précisions relatives aux justificatifs et aux dons alimentaires :
Rescrit fiscal du 21 juillet 2009

14/05/2009 :.
Mécanisme de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants :
Article 238 bis AB du CGI

09/04/2009 :.
Conditions de la réduction d’impôt au titre des dons aux fonds de dotation. :
Instruction fiscale du 9 avril 2009

25/03/2009 :.
Le mécénat résiste à la crise :
Communiqué d’Admical du 17 mars 2009

06/03/2009 :.
Nouvelle politique en faveur des monuments historiques :
Communication en conseil des ministres du 4 mars 2009

15/02/2009 :.
Décret d’application relatif aux fonds de dotation :
Décret du 11 février 2009

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