Articles

18/03/2010 :.
Mécanisme de l’autoliquidation de TVA sur les échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre :
Communiqué du Conseil de l’Union Européenne du 16 mars 2010

26/01/2010 :.
Deux nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal :
Instruction fiscale du 26 janvier 2010

15/01/2010 :.
Principes directeurs en matière de prix de transfert : nouveaux commentaires concernant une proposition de révision :
Communiqué de l’OCDE du 13 janvier 2010

04/12/2009 :.
VAT payments on emission allowances/Auto-liquidation de la TVA sur les quotas d’émission :
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne du 2 décembre 2009

30/10/2009 :.
La Commission publie une étude sur l’écart de TVA dans l’UE :
Communiqué de la Commission européenne du 30 octobre 2009

29/09/2009 :.
Mesures européennes de lutte contre la fraude Carrousel :
Communiqué de la Commission européenne du 29 septembre 2009

11/09/2009 :.
Abus de droit : 3 projets d’instruction soumis à consultation publique :
Communiqué de la DGFIP du 31 août 2009

19/08/2009 :.
Eurofisc : la nouvelle arme anti-fraude fiscale :
Communiqué de la Commission européenne du 18 août 2009

24/06/2009 :.
Fraude "Carrousel" : mise en place d’un certificat de bonne foi :
Communiqué de la Commission européenne du 23 juin 2009

15/06/2009 :.
Conformité communautaire d’une législation prolongeant les délais de redressement :
Arrêt CJCE du 11 juin 2009

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