Articles

27/02/2020 :.
Bercy commente la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements :
Article de la rédaction du 25 février 2020

27/02/2020 :.
Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales :
Article de la rédaction du 26 février 2020

20/02/2020 :.
Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France :
Article de la rédaction du 19 février 2020

19/02/2020 :.
Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises :
Article de la rédaction du 20 février 2020

17/02/2020 :.
Facturation d’une marge entre sociétés liées et acte anormal de gestion :
Article de la rédaction du 16 février 2020

10/02/2020 :.
La soumission de travaux affectant le sous-sol marin à la redevance d’archéologie préventive est constitutionnelle :
Article de la rédaction du 7 février 2020

06/02/2020 :.
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020 :
Article de la rédaction du 5 février 2020

05/02/2020 :.
La cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGI :
Article de la rédaction du 4 février 2020

30/01/2020 :.
Cession de parts de sociétés civiles agricoles Bercy commente la mesure anti-abus :
Article de la rédaction du 29 janvier 2020

30/01/2020 :.
Seuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition :
Article de la rédaction du 29 janvier 2020

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