Articles

08/07/2020 :.
PLFR2020-III : Vers un crédit d’impôt de 15 % au bénéfice des médias audiovisuels :
Article de la rédaction du 3 juillet 2020

29/06/2020 :.
Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative :
Article de la rédaction du 25 juin 2020

26/06/2020 :.
Bercy commente les derniers aménagements en matière d’IFER :
Article de la rédaction du 25 juin 2020

04/06/2020 :.
Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres :
Article de la rédaction du 3 juin 2020

01/06/2020 :.
Conditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants :
Article de la rédaction du 31 mai 2020

22/05/2020 :.
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020 :
Article de la rédaction du 21 mai 2020

11/05/2020 :.
COVID-19 et dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises : Bercy institue une mesure de tempérament :
Article de la rédaction du 11 mai 2020

30/04/2020 :.
Obligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy apporte des précisions sur les marqueurs :
Article de la rédaction du 30 avril 2020

27/04/2020 :.
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal Officiel :
Article de la rédaction du 26 avril 2020

23/04/2020 :.
Bercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielle :
Article de la rédaction du 20 avril 2020

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