Articles

07/09/2020 :.
Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes :
Article de la rédaction du 5 septembre 2020

19/05/2020 :.
Dutreil et cession à un tiers de titres au cours de l’engagement collectif mais avant la transmission : une opération-sanction :
Article de la rédaction du 18 mai 2020

19/05/2020 :.
Exonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposée :
Article de la rédaction du 18 mai 2020

27/01/2020 :.
Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnelle :
Article de la rédaction du 26 janvier 2020

24/10/2019 :.
Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission :
Article de la rédaction du 23 octobre 2019

11/10/2019 :.
Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation :
Article de la rédaction du 10 octobre 2019

01/07/2019 :.
Obligations déclaratives en matière de transmission d’entreprises bénéficiant de l’exonération Dutreil :
Article de la rédaction du 29 juin 2019

12/10/2016 :.
Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ? :
Article de la rédaction du 11 octobre 2016

03/08/2016 :.
Pacte Dutreil : les titres émis lors d’une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis » :
Article de la rédaction du 2 août 2016

28/04/2016 :.
La proposition d’un sénateur en faveur d’un « pacte Dutreil renforcé » :
Article de la rédaction du 27 avril 2016

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