Articles

27/01/2020 :.
Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnelle :
Article de la rédaction du 26 janvier 2020

24/10/2019 :.
Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission :
Article de la rédaction du 23 octobre 2019

11/10/2019 :.
Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation :
Article de la rédaction du 10 octobre 2019

01/07/2019 :.
Obligations déclaratives en matière de transmission d’entreprises bénéficiant de l’exonération Dutreil :
Article de la rédaction du 29 juin 2019

12/10/2016 :.
Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ? :
Article de la rédaction du 11 octobre 2016

03/08/2016 :.
Pacte Dutreil : les titres émis lors d’une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis » :
Article de la rédaction du 2 août 2016

28/04/2016 :.
La proposition d’un sénateur en faveur d’un « pacte Dutreil renforcé » :
Article de la rédaction du 27 avril 2016

11/04/2016 :.
Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil :
Article de la rédaction du 11 avril 2016

15/02/2016 :.
L’activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l’exonération Dutreil :
Article de la rédaction du 14 février 2015

24/09/2015 :.
Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n’exige pas que l’activité soit exercée à titre principal :
Article de la rédaction du 22 septembre 2015

page précédente | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | page suivante