Articles

01/07/2019 :.
Obligations déclaratives en matière de transmission d’entreprises bénéficiant de l’exonération Dutreil :
Article de la rédaction du 29 juin 2019

12/10/2016 :.
Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ? :
Article de la rédaction du 11 octobre 2016

03/08/2016 :.
Pacte Dutreil : les titres émis lors d’une augmentation du capital sont éligibles au mécanisme du « réputé acquis » :
Article de la rédaction du 2 août 2016

28/04/2016 :.
La proposition d’un sénateur en faveur d’un « pacte Dutreil renforcé » :
Article de la rédaction du 27 avril 2016

11/04/2016 :.
Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil :
Article de la rédaction du 11 avril 2016

15/02/2016 :.
L’activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l’exonération Dutreil :
Article de la rédaction du 14 février 2015

24/09/2015 :.
Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n’exige pas que l’activité soit exercée à titre principal :
Article de la rédaction du 22 septembre 2015

10/07/2015 :.
Le retour en grâce fiscal de la location-gérance :
Article de la rédaction du 9 juillet 2015

06/05/2015 :.
Pacte Dutreil : l’apport à la holding pendant l’engagement collectif bientôt possible ? :
Article de la rédaction du 5 mai 2015

10/04/2015 :.
Evaluation des titres : engagement Dutreil et « décote de holding » :
Article de la rédaction du 9 avril 2015

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