Articles

07/10/2009 :.
Les produits d’une filiale à prépondérance immobilière sont éligibles au régime mère-fille :
Rescrit fiscal du 6 octobre 2009

26/07/2009 :.
Adoption par le Sénat de l’avenant à la convention franco-américaine :
Texte adopté par le Sénat le 20 juillet 2009

22/07/2009 :.
La double taxation des dividendes de source française versés à des résidents belges ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux :
Arrêt CJCE du 16 juillet 2009

12/06/2009 :.
Exonération de la retenue à la source des dividendes :
Arrêt CJCE du 11 juin 2009

22/05/2009 :.
Avenant à l’accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions :
Projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mai 2009

19/03/2009 :.
L’allemagne : mauvais élève de la semaine :
Communiqué de la Commission européenne du 19 mars 2009

15/02/2009 :.
Le régime belge des RDT est incompatible avec le régime mère-fille :
Arrêt CJCE du 12 février 2009

18/01/2009 :.
Signature d’un nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse :
Communiqué du MINEFE du 13 janvier 2009

16/01/2009 :.
Signature d’un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine :
Communiqué du MINEFE du 13 janvier 2009

04/10/2008 :.
Rapport sur le fonctionnement de la directive relative à la fiscalité de l’épargne :
Rapport de la Commission européenne du 15 septembre 2008

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