Articles

21/04/2008 :.
Plan de renouveau du marché de l’art français :
Communiqué du ministère de la Culture du 2 avril 2008

27/11/2006 :.
Autorisation d’un nouveau régime britannique d’aides fiscale pour le cinéma :
Communiqué de la Commission européenne du 22 novembre 2006

22/05/2006 :.
Le régime français d’aide pour la promotion de la production musicale est autorisé :
Communiqué de la Commission européenne du 17 mai 2006

18/04/2006 :.
Dépenses éligibles au Crédit d’impôt cinéma et Crédit d’impôt audiovisuel :
Décret du 20 mars 2006

18/04/2006 :.
Conditions d’agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles crédit d’impôt :
Décret du 20 mars 2006

18/04/2006 :.
Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt audiovisuel :
Instruction fiscale du 27 janvier 2006

30/05/2005 :.
Conditions d’application de la TVA à 2,10% sur les recettes des entrées aux premières représentations théâtrales :
Instruction fiscale du 20 mai 2005

18/05/2005 :.
Décret d’application relatif au Crédit d’impôt cinéma :
Décret du 29 avril 2005

18/04/2005 :.
L’administration commente les aménagements apportés au Crédit d’impôt cinéma :
Instruction fiscale du 4 avril 2005

29/04/2002 :.
Modalités d’application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales :
Instruction fiscale du 22 avril 2002

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