Articles

03/06/2010 :.
Imposition discriminatoire des dividendes : Le Portugal et la Belgique dans le collimateur de Bruxelles :
Communiqués de la Commission européenne du 3 juin 2010

03/06/2010 :.
Taux de TVA appliqué à certaines opérations immobilières : la Belgique épinglée par Bruxelles :
Communiqué de la Commission européenne du 3 juin 2010

26/05/2010 :.
Modalités d’imposition des gains de levée d’option d’actions dans un contexte transfrontalier :
Chronique du 26 mai 2010

06/12/2009 :.
Convention franco-belge : Protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers :
Loi du 2 décembre 2009

26/07/2009 :.
Avenant à la convention franco-belge : sort des travailleurs frontaliers :
Projet de loi adopté par le Sénat le 20 juillet 2009

22/07/2009 :.
La double taxation des dividendes de source française versés à des résidents belges ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux :
Arrêt CJCE du 16 juillet 2009

07/07/2009 :.
Accord franco-belge pour l’échange de renseignements permettant la levée du secret fiscal :
Communiqué du MINEFE du 7 juillet 2009

25/05/2009 :.
Belgique : conditions d’application du régime des travailleurs frontaliers :
Réponse ministérielle Bocquet du 19 mai 2009

15/02/2009 :.
Le régime belge des RDT est incompatible avec le régime mère-fille :
Arrêt CJCE du 12 février 2009